Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03544
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Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0400130A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2004, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentants du ministre chargé du budget :

Mme Kahn (Elisabeth), en remplacement de M. Yomtov (Jérôme), en qualité de titulaire.

M. Pietri (François-Philippe), en remplacement de Mme Maillard (Karine), en qualité de suppléant.